Conditions générales de vente
1. Introduction
2. Passer une commande
3. Informations produits
4. Prix
5. Disponibilité
6. Mode de livraison
7. Paiement
8. Droit de rétractation.
9. Retour
10. Garanties et services après-vente (SAV)
11. Litige et responsabilité
12. Protection des données personnelles
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout client d’EMERGENCE et l'enseigne commerciale EMERGENCE, dont le siège est situé 24, rue Jacques Prévert 69140 Rillieux la Pape et (ci-après désignée EMERGENCE).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. EMERGENCE peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Ces achats concernent les produits suivants : Gamme de badigeons de chaux MATERIA, Gamme de mortiers de Chaux Hydraulique Naturelle UNILIT – HD System, gamme de produits anti graffitis Emergence.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.(1)
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31-12-2022.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet à l’adresse : emergence.box.boutique, notre N° de Fax : 04 72 39 99 57, et notre adresse internet : emergence-cb@bbox.fr
3. Informations produits
EMERGENCE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sont en euros hors taxes, et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Vous noterez que pour l'Union européenne le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilités
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de de 1 à 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous envoyer ultérieurement le reste de la commande. Nous pourrons aussi vous proposer de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.
6. Mode de livraison
Les produits achetés sont livrés en France Métropolitaine continentale. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays ou département, veuillez prendre contact avec EMERGENCE par courrier électronique avant la validation de la commande.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
EMERGENCE vous propose la livraison par messagerie expresse ou par transporteur selon le poids total et la nature du/des produit(s) commandées.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 2 à 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande devant l’entrée, l’acheteur devra veiller à son exactitude et à l’accès pour un véhicule ou camion. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
EMERGENCE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à EMERGENCE 24, rue Jacques Prévert 69140 Rillieux la Pape ou courrier électronique.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.
En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail valide.
- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, ou par transporteur contre signature à l’adresse suivante :
Bâtiment ANNEXX Box N°189 – ZI des Lônes – Chemin de la Lône – 69310 Pierre-Bénite.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur
7. Paiement sécurisé
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Paiement comptant à la commande sur le site internet emergence.box.boutique
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, selon les modalités suivantes : PayPal
Paiement avec délai (en accord au préalable avec Emergence) : délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises.
Dans ce cas paiements acceptés : par chèque à l’ordre d’Emergence ou virement bancaire (RIB joint).
Le montant des factures sera en cas de paiement tardif augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 20% des sommes non payées, avec un minimum de 25,00 € et un maximum forfaitaire de 40,00 €.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit non conforme, à l’exception des badigeons de chaux teintés
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement :
- si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, EMERGENCE rembourse en numéraire, par virement bancaire.
- en cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, EMERGENCE fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur vos fournitures.
9. Retour
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.
10. Garanties et services après-vente (SAV)
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Les garanties des produits commercialisés par EMERGENCE ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- Les marchandises commandées en trop non utilisées, même partiellement, ne sont pas reprises.
- les dommages résultant d'une cause externe aux produits (par exemple, accident, choc, pluie, gel….)
Dans tous les cas, EMERGENCE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
11. Litiges et responsabilité
EMERGENCE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. EMERGENCE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Il appartient à chaque utilisateur des produits distribués par EMERGENCE de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile.
Les règles d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation remise dans chaque produit. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Lyon seront compétant.
12. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation sur le Site..
EMERGENCE est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de EMERGENCE afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
EMERGENCE est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront.
Il est possible de refuser à tout moment la collecte et le stockage de ces données et l'utilisation des services associés.
Aucune adresse mail ou information saisie par nos clients sur ce site ne peut faire l'objet d'un partage, échange ou vente vers un tiers.
Les communications entretenues par les clients avec EMERGENCE sont strictement destinées au bon fonctionnement de nos prestations.
Propriété intellectuelle
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